Le cannabis est interdit en France depuis le 31 décembre 1970, date à laquelle une loi a été adoptée pour criminaliser la consommation, la possession et la vente de cette plante. Si cette législation a établi un cadre juridique strict, elle s’ancre dans une histoire marquée par des évolutions réglementaires plus anciennes concernant le statut légal du cannabis.
Dans cet article, nous allons explorer les origines de l’encadrement puis de l’interdiction du cannabis en France, en examinant les dates et années clés ainsi que les changements législatifs qui ont façonné la politique française en matière de cannabis jusqu’à nos jours.
Les origines de l’interdiction du cannabis : 1916, 1925 et 1953
L’interdiction du cannabis en France et ses premières réglementations remontent en réalité à bien avant 1970 :
En septembre 1916, un décret interdit l’importation, la production et l’usage du cannabis en France métropolitaine. Cette année-là marque également l’apparition de la notion de « stupéfiants » dans la loi française. Parmi les substances classées comme telles, on retrouve la mention de « haschich et ses préparations » :
Dans les faits, l’interdiction de 1916 était finalement permissive : par exemple, l’importation et la production pouvaient être permises dans le cadre d’une déclaration particulière.
En février 1925, la Convention internationale de l’opium, signée à Genève, inclut pour la première fois le cannabis dans un traité international sur le contrôle des drogues. Cette convention élargit le champ des substances contrôlées pour inclure le cannabis, en plus de l’opium et de la coca qui étaient déjà visés par les traités précédents.
Cependant, il est important de noter que cette convention visait principalement à encadrer la production et la circulation de ces substances, plutôt qu’à les interdire totalement.
En mars 1953, un nouveau décret réglemente l’importation, l’exportation, la production, le commerce et l’utilisation du « chanvre indien et de ses préparations ». À l’article 3, il y est indiqué que toute quantité saisie à l’occasion d’une infraction au règlement serait détruite :
Néanmoins, l’article 4 mentionne des cas où le commerce intérieur et l’utilisation du cannabis, tel que défini à l’article 1, restaient autorisés.
Depuis quand le cannabis est-il vraiment interdit en France ?
L’interdiction totale du cannabis en France date du 31 décembre 1970, avec l’adoption de la loi n°70-1320. Cette loi marque un tournant décisif en criminalisant la consommation, la possession et le trafic de stupéfiants, dont le cannabis. Elle établit un cadre juridique strict et déclenche une politique répressive envers l’usage et le commerce de cannabis.
La loi de 1970 prévoit des sanctions sévères pour les infractions liées au cannabis, classé comme stupéfiant. L’article L. 627 du Code de la santé publique, issu de cette loi, stipule des peines allant de deux à dix ans d’emprisonnement et/ou une amende de 5 000 à 50 000 000 francs pour la production, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition et l’emploi de cannabis.
Pour l’importation, la production, la fabrication ou l’exportation illicites, la peine d’emprisonnement peut aller jusqu’à vingt ans. Ces dispositions reflètent une volonté de traiter le cannabis avec une grande sévérité, le plaçant au même niveau que d’autres drogues dures dans le cadre légal français.
Les évolutions législatives et la situation actuelle
Depuis 1970, plusieurs évolutions ont eu lieu :
- En 1999, une circulaire recommande de privilégier les mesures alternatives aux poursuites pour l’usage simple.
- En 2013, un décret a modifié la législation française pour permettre l’utilisation de médicaments à base de cannabis ayant une autorisation de mise sur le marché, ouvrant ainsi la voie à un usage médical très encadré du cannabis en France.
- En 2019, une amende forfaitaire délictuelle est instaurée pour sanctionner l’usage de stupéfiants.
- Depuis 2021, une expérimentation du cannabis thérapeutique est en cours en France. Cette expérimentation, qui devait initialement durer deux ans, a été prolongée jusqu’à fin 2024.
- En 2022, le Conseil d’État a statué en faveur de la légalisation de la vente de fleurs et feuilles de cannabis à base de CBD, à condition que leur teneur en THC reste inférieure à 0,3%.
- En 2023, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est prononcé en faveur d’une légalisation encadrée des usages dits « récréatifs » du cannabis, proposant une refonte totale de la législation incluant des mesures de prévention, de réduction des risques et de régulation stricte.
Le cannabis reste largement interdit en France depuis 1970, date qui a marqué le début d’une politique de prohibition. Cependant, comme le montrent les évolutions récentes, ce choix législatif continue d’être un sujet de débat et d’évolution en France.
L’avenir de la politique française en matière de cannabis dépendra probablement des résultats des expérimentations en cours, des pressions de l’Union européenne, des changements dans l’opinion publique, et de l’observation des modèles adoptés par d’autres pays européens, comme l’Allemagne qui s’est engagée sur la voie de la légalisation du cannabis récréatif en 2024.
